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Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Boisot, no 2004, 35o. — 16, 35o, C. 19
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. I « Ce volume contient les grands démeslez entre messire Claude de La Baume, depuis cardinal, alors enfant de six ans, pourveu de l'archevesché de Besançon, sa mère et ses tuteurs, d'une part ; et messire François Bonvalot, trésorier du chapitre métropolitain, abbé de Luxeul, eslu archevesque par le chapitre, d'autre part. Et comme ledit Bonvalot fut fait administrateur pendant le bas âge dudit Claude de la Baume : pendant lequel aussi advindrent plusieurs grandes difficultez. Le tout ainsi recueilly par messire Jules Chiflet, abbé de Balerne. Tout selon Dieu »
Fol. II « Table des pièces contenuës en ce volume »
Fol. 1 « Acte capitulaire du chapitre métropolitain contenant la présentation des bulles de coadjutorie de l'archevesché de Besançon, en faveur de mre Pierre de La Baume après mre Antoine de Vergy »
Fol. 3 « Bulle de coadjutorerie accordée à Claude de La Baume, laquelle me François Bonvalot fit commenter avec des notes marginales... »
Fol. 7 « Patentes du placet et envoi en possession accordé par l'empereur Charles Quint à mre Pierre de La Baume, en faveur des bulles de coadjutorie de l'archevesché accordées à Rome à Claude de La Baume... »
Fol. 9 « Acte capitulaire de l'élection et postulation de mre Antoine de Vergy à l'archevesché en l'an 1502 »
Fol. 10 vo « Copia bullarum reservations, administrationis et nominis archiepiscopalis pro reverendissimo domino cardinali de La Baume »
Fol. 15 « Instrument contenant les demandes faites capitulairement au nom du jeune Claude de La Baume en vertu de ses bulles »
Fol. 21 « Responses de Messieurs du chapitre »
Fol. 23 « Copie de l'appellation émise ensuite par Messieurs du chapitre a futuro gravamine. »
Fol. 29 « Copia juramenti prestiti per infantem Claudium de La Balme, tanquam administratorem archiepiscopatus bisuntinensis, mortuo tunc jam cardinali, ejus patruo »
Fol. 31 « Copia instrument appellacionis Claudii de La Balme infantis »
Fol. 35 « Acte capitulaire sur l'élection de mre François Busleiden pour archevesque en l'an 1498 »
Fol. 37 « Instrument de l'élection de mre Jean de Fruin pour archevesque en l'an 1437 »
Fol. 45 « Acte capitulaire de l'admission à la dignité archiépiscopale de mre le cardinal Pierre de La Baume comme coadjuteur de mre Antoine de Vergy »
Fol. 49 « Copie des premières bulles de Claude de La Baume, coadjuteur de son oncle le cardinal Pierre de La Baume »
Fol. 54 « Bulle pour mre Louis de Rye, évesque de Genève, député par le Saint Siège pour administrateur de l'archevesché de Besançon, si le cardinal Pierre de la Baume venoit à faillir pendant que son neveu et coadjuteur Claude de La Baume seroit enfant »
Fol. 56 « Autre bulle sur les réserves faites au cardinal Pierre de La Baume nonobstant le transport de sa dignité archiépiscopale... et de tous ses bénéfices »
Fol. 60 « Placet de l'empereur Charles V accordé au cardinal Pierre de La Baume sur l'exécution des bulles susdites »
Fol. 62 « Remontrances faites à l'empereur Charles V par les doyen et chapitre de Besançon, sur la nomination faite par eux de leur doyen pour administrateur de l'archevesché pendant la minorité de Claude de La Baume et sa contestation pour l'archevesché avec mre François Bonvalot »
Fol. 66 « Lettres et appointemens de l'empereur au regard de l'administration de l'archevesché »
Fol. 68 « Copia processus fulminati super litteris apostolicis Pii papae II, Pauli papae III, concernentibus exercitium administrationis archiepiscopatus bisuntini in spiritualibus per decanum bisuntinum, sede vacante... » 1470
Fol. 90 « Concordia inita inter decanum bisuntinum, ex una parte, et camerarium, ex altera, super administratione archiepiscopatus bisuntini...» 1498
Fol. 94 « Acte capitulaire de 1498 contenant la résolution de donner à messire Henry de Neuchâtel, chambrier, et à messire Carondelet doyen, tous enseignemens nécessaires à démesler leur droit pour ladite administration après la mort de l'archevesque de Neuchâtel trespassé in partibus Normanniae »
Fol. 95 « Tiltres en faveur du droit d'administration de l'archevesché maintenu appartenir au doyen de Besançon. » 1498
Fol. 107 « Déclaration de l'empereur Guillaume, comte de Hollande, sur l'administration de l'archevesché pendant le siège vacant, et que nulla alia persona se intromittat nisi quae se intromittere consuevit. » 1255
Copie.
Fol. 109 « Vidimus d'un arrest du parlement de Bourgogne rendu en l'an 1461, après le trespas de l'archevesque Quentin Ménard, en faveur du chambrier. » 1544
Fol. 121 « Lettre convocatoire à tous Messieurs les chanoines de la métropolitaine pour eslire après le trespas du cardinal Pierre de La Baume, en date du 6 de may l'an 1544 »
Fol. 123 « Acte de l'acceptation de messire François Bonvalot, eslu archevesque de Besançon. » Spire, 31 mai 1544
Fol. 123 bis « Cédule appellatoire de messieurs du chapitre métropolitain contre la provision, faite à Rome, de l'archevesché, en faveur de Claude de La Baume, émise par devant dom Marc Cusseminet, abbé de Bellevaux, le 5 de may 1544 »
Fol. 128 « Acte de l'an 1544, donné par me Jean de Blonay, prévost de Saint-Anathoile de Salins, comme tuteur de Claude de La Baume, confirmatif de ce que la dame, sa mère, avoit fait. » Parch
Fol. 130 « Instrument contenant tout ce qui se passa capitulairement lorsque la dame mareschale de la Baume, mère du petit Claude, son fils, vint en chapitre par l'organe de Gérard Lardier, advocat, requit le corps de tout ce qui estoit requis à l'admission des bulles de sondit fils. » 1544
Fol. 148 « Inventaire des pièces que mre François Bonvalot, abbé de Luxeul, eut ordre de l'empereur Charles V d'exhiber pour le maintien de son droit en tant qu'eslû archevesque par le chapitre »
Fol. 158 « Fragment du motif de droit fait par Nicolas Fauche, advocat, sur la manutention et défense de ladite élection du chapitre en faveur du sr Bonvalot »
Fol. 176 Mre Jacques du Res, doyen de Saint-Pierre de Lille, à M. de Morvillers. Besançon, 14 mars 1544
Sign.
Fol. 177 Procuration de mre Bonvalot, donnée à divers avocats. 1545
Fol. 179 « Propositions et responces à icelles sur un accord à faire entre madame Guillemette d'Igny, mareschale de Bourgongne, mère de Claude de La Baume, pourveu de l'archevesché et enfant, d'une part, et mre François Bonvalot, administrateur de l'archevesché, d'autre. » Besançon, 15 septembre 1545
Copie.
Fol. 185 Transaction et accord entre les parties
Fol. 198 Induit et rescrit du pape Paul III, adressé à Guillemette d'Igny, sur le choix des tuteurs de Claude de La Baume. Rome, 13 août 1546
Fol. 199 bis Requête en cour de Rome de Louis de Rye, évêque de Genève, contre François Bonvalot. 1548
Fol. 201 Supplique de François Bonvalot au Pape pour être dispensé du serment. 1550
Fol. 202 Dépêche sur cette dispense. Parch
Fol. 203 Contestations et enfin accord entre François Bonvalot et Gérard de Rye, pour l'archevêque, au sujet de la nomination de juge de la régale à Besançon
Fol. 227 Procuration de Claude de La Baume à son frère François, comte de Montrevel, et diverses autres personnes de sa familiarité. 2 mars 1554
Fol. 230 Refus de François Bonvalot de reconnaître Gérard de Rye comme juge de la régale. Besançon, 9 février 1552
Fol. 234 Requêtes de Claude de La Baume contre François Bonvalot. 4 février 1554
Fol. 236 « Testimoniales de feu Thiebauld Reynaldi, prieur des Jacobins de Besançon, de la forme par luy observée dès que le chevalier Jacques Perrot eut appellé par devant luy »
Fol. 239 « Réquisition faicte de la part de Claude de La Baume, jeune archevesque, et de l'évesque de Genève à François Bonvalot, en vertu de leurs concords, de pourvoir me Guillaume Furbin, évesque d'Alixie, pour suffragant au lieu de me François Simard, évesque de Nicopoli, alors trespassé ; à quoy respondit ledit Bonvalot avoir déjà choisi messire François Richardot »
Fol. 241 Avis de droit sur ces démêlés, signé par « Vulmarus Bernaert, et Elbertus Leoninus », professeurs de Louvain
Fol. 250 Autre avis, non signé
Fol. 258 Autres factums sur le même sujet (voir aussi les folios 320, 334, 337, 347, 352, 360)
Fol. 263 Articles diffamatoires émanant de Humbert Jantet contre Laurent Chiflet
Fol. 277 Bref du pape Jules II autorisant Philibert de Rye, évêque de Genève, à gérer les revenus de l'archevêché
Fol. 280 « Acte donné par un notaire de ce qui se passa sur la communication des tiltres concernans l'exempcion de l'archevesché de Besançon des contributions de l'Empire demandée par me Philibert de Rye, évesque de Geneve ; lesdits tiltres estans à Dole »
Fol. 285 et 309 Protestations de François de La Baume émises contre les prétentions de François Bonvalot, qui faisait porter ses armoiries aux appariteurs, droit réservé à l'archevêque
Fol. 308 Déclaration des vignerons de l'archevêché portant qu'ils n'ont rien donné à l'administrateur des biens
Fol. 365 Inventaire des pièces exhibées dans le procès contre François Bonvalot
Fol. 373 Sentence rendue par Philippe II entre Claude de la Baume et François Bonvalot
Fol. 376 Apologie de François Richardot contre ses calomniateurs
Fol. 386 Factum et déduction de tout le procès au nom de François Bonvalot
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de basane
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