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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Opinion de G. Piguet de la Haute-Saône : sur la nouvelle rédaction du projet de résolution relative à l'organisation du notariat : séance du 9 vendémiaire an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, Le-43-2362

Date

1798

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

1 microfiche ; 105*148 mm; Nombre total de vues : 9

Origine

Piguet, Grégoire (1753-1826). Auteur du texte Contributeur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique Éditeur(s) : [de l'Impr. nationale] (Paris)

Présentation du contenu

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.433; Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.433; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Ouvrages avant 1800

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Conditions d'utilisation

conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française; restricted use

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372347695

Mots clés matières

Notariat -- France, Franche-Comté (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources