Demandes d'indemnisations. - Rejetées : rapports, correspondance (1910). Admises ou rejetées : correspondance (1910). Accordées sur les fonds versés par l'État : correspondance (1910). Accordées pour des pertes mobilières (logements inondés) : correspondance (1910). Demandes émanant de commerçants : correspondance (1910).

Aide à la recherche

1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J235 - 1J266

Date

1792-1954

Cote/Cotes extrêmes

1J250 - 1J264

Date

1801-1931

Cote/Cotes extrêmes

1J254- 1J259

Date

1910

Cote/Cotes extrêmes

1J257

Date

1910