2G - Impôts extraordinaires

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Cote/Cotes extrêmes

2G1-6

Date

1789-1848

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

6 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Contributions patriotiques. Registre des offrandes des ouvriers et journaliers sans propriété, du 8 novembre 1789 au 15 octobre 1792

Cote/Cotes extrêmes

2G3

Date

1789-1792

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques