Ms 1 à 507
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Ce recueil est divisé en quatre parties : la première comprenant 33 décisions (fol. 1) ; la seconde en comprenant 24 (fol. 159) ; la troisième 25 (fol. 221 vo) ; la quatrième 32 (fol. 274).
Début (fol. 1) : « Partie première. Décision première. Régulièrement parlant, le droit des dixmes, étant spirituel, ne peut être traité que devant un juge ecclésiastique... » — Fin (fol. 345) : « Partie quatr. Décision trente-cinq... Un homme né dans un pays où le mineur et le fils de famille peuvent contracter ou tester porteroit cette même qualité et la même capacité dans tout autre pays dans lequel il auroit une inhabileté. »
Au verso du plat supérieur de la reliure, on lit : « Coute 3 liv. à Besançon, le 4 février 1800. Il vaut 90 liv. Ad usum Gaudy, e loco Mesandans, advocati. »
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure en carton : les plats couverts de parchemin et le dos en veau
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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