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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende, pour s'être pourvus en la chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt liquidé à 120 livres

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (60)

Date

1770

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 6

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1770-01-23. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33700020m