Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (53)

Date

1694

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 8 p.; Nombre total de vues : 6

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1; Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33826522q