Ms 508 à 1004
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture du calligraphe bisontin Hugues Deschamps
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Traité de pacification entre l'archevêque Quentin Ménard et le parlement de Dole (Bruxelles, 10 juillet 1459)
Fol. 17 Prorogation par la ville de Besançon du traité de gardienneté qui la liait au souverain de la province, en faveur du fils de l'empereur Charles-Quint 24 juin 1534
Fol. 43 Traité dit de Rouen, délimitant les droits réciproques du clergé et de la commune de Besançon (10 juin 1435), avec des gloses marginales
Fol. 62 Gage de paix donné au clergé par la municipalité de Besançon 11 avril 1435
Fol. 67 Protestation du chapitre métropolitain contre le port de baguettes blanches aux processions devant la municipalité 30 mai 1535
Fol. 71 Pièces de vers français et latins en l'honneur de l'élection de François Bonvalot comme archevêque de Besançon 1544
Notes sur l'exemplaire en main
Couverture parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
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