Livres de Franche-Comté

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Extrait des registres des délibérations particulières de la chambre des enquêtes du Parlement de Besançon. A la séance du matin du 12 janvier 1789

Cote/Cotes extrêmes

241036

Date

[1789]

Mention d’édition

, [1789]

Pagination

3 p.

Dimensions et unité de dimensions

Notes sur le contenu

Variante de titre : Titre de départ

Titres associés
Titre de forme : Acte(s) . 1789, 12 janv.