4D - Contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D1-18

Date

1793-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,8 ml

18 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 20/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 3N4 à 3N11

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

ASSURANCES - Assurance sur les expositions - 1936-1952 - Assurance sur les accidents de travail - 1934-1943 - Assurance sur le port de télégrammes par la police municipales - 1930-1952 - Sinistres divers - 1917-1932 - Responsabilité civile - 1939-1950

Cote/Cotes extrêmes

4D16

Date

1917-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable