3Z - Fonds d'Orival

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Cote/Cotes extrêmes

3Z1-157

Date

1554-1927

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

6,5 ml

157 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Don du 03/02/2006

Dernier ajout le 03/02/2006

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon 

Claude-François-Richard d'ORIVAL de MISEREY - Fils de Nicolas-Marin, (1748-1800), conseiller au parlement et Jeanne-Françoise-Roch FAVIERE. Acte d'achat d'une charge de conseiller au parlement de Besançon par Nicolas- Marin pour son fils Claude-François-Richard à François-Marie Mareschal de Longeville (cahier papier - 23 juin 1776) ; Certificat du procureur général de non parenté avec un autre membre du parlement de Besançon (24 juin 1776) ; Arrêt de dispense de paiement du droit de marc d'or de la noblesse (14 juillet 1776) ; Diplôme de licencié en droit de l'université de Besançon (parchemin - 11 août 1777) ; Contrat de mariage (cahier papier - 21 août 1781) ; Copie de l'acte de mariage (28 août 1781) ; Demande d'admission à la chambre de la noblesse du comté de Bourgogne (1788) ; Inventaire de preuves de noblesse pour l'admission à la chambre de la noblesse du comté de Bourgogne (1788) ; Convocation à l'assemblée des trois états du comté de Bourgogne (6 mars 1789) ; Publication du testament d'Anne Ducheron le désignant comme héritier universel (cahier papier - 23 mars 1791) ; Carnet de perception de ses rentes (cahier papier recouvert de parchemin - 1791-1799) ; Autre carnet de rentes (1791-1824) ; Autre carnet de rentes continué par sa veuve (1791-1842) ; Certificat de domiciliation à Besançon (5 janvier 1793) ; Obligation d'une somme de 1800 £ en sa faveur (21 août 1793) ; Certificat de son transfert à la prison de Dijon (24 octobre 1793) ; Extrait du registre d'écrou de la prison de Dijon mentionnant Claude-François-Richard (26 octobre 1793) ; Certificat d'incarcération à la prison du Refuge de Dijon (7 janvier 1794) ; Arrêt de la Convention Nationale ordonnant sa remise en liberté (10 mars 1795) ; Accord avec ses frères et soeurs concernant la succession de leur défunt frère Jean- Baptiste-Marin (8 mai 1796) ; Etat général de ses biens et revenus (cahier - 1797) ; Testament (1er janvier 1797) ; Etat de ses biens et revenus à Miserey (cahier - 1799) ; Certificats de décès (25 juin 1800) ; Pièces concernant sa succession (1800). Jeanne-Françoise-Roch FAVIERE - Copie de son acte de baptême (20 avril 1758) ; Procuration en sa faveur et en faveur de son père par son mari (14 mai 1794) ; procuration en blanc pour gérer la curatelle de la citoyenne Lacroix de Besançon (19 mai 1794) ; Certificats de résidence à Miserey (25 août 1794) ; Autres certificats de résidence à Miserey (5 octobre 1794), Carnet de rentes (1802-1862).

Cote/Cotes extrêmes

3Z28

Date

1776-1862

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable