![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé par la ville de Besançon au Conseil des finances pour établir que sa justice était patrimoniale et qu'en conséquence le produit des amendes prononcées par elle devrait être sien]](/images/b98000bb-05f3-444b-bddd-8d26129dcd59_img-notice.jpg)
![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé par la ville de Besançon au Conseil des finances pour établir que sa justice était patrimoniale et qu'en conséquence le produit des amendes prononcées par elle devrait être sien]](/images/e239cfd5-20ec-4a1d-91d0-21c1302d887a_img-notice.jpg)
![Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé par la ville de Besançon au Conseil des finances pour établir que sa justice était patrimoniale et qu'en conséquence le produit des amendes prononcées par elle devrait être sien]](/images/b3363dfe-6d88-4ae7-8073-8ca760c4638f_img-notice.jpg)
Bibliothèque municipale de Besançon
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Notes générales
Daté d'après l'exercice de l'imprimeur ; postérieur au 14 février 1736 d'après le contenu du texte
Titres associés
Titre de forme : Factum . Besançon . circa 1736
Mots clés matières
Mots clés personnes
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