5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5Q61 - 5Q63

Date

1921-1930

Service des visiteuses de l'enfance, création : délibération du conseil municipal, règlement, rapport, compte rendu de réunion, notes, correspondance (1921) ; présentation du service : rapports, article de presse, correspondance (1922) ; rapports relatifs à la mortalité infantile à Besançon (1923).

Cote/Cotes extrêmes

5Q63

Date

1921-1923