Parchemin et papier

Détail folios :

Fol. 1 Lettres des gouverneurs de Besançon à Jean Despotots, à Pavie, l'autorisant à traiter avec Thomas Gualla, sur les conditions de son enseignement à l'Université

Fol. 3 « Estat des lectures de nostre mère l'Université, déservies en l'an mil cinq cens nonante trois et aultres années suivantes jusques en l'an mil cinq cens nonante neuf icelle incluse... »

Fol. 15 Traité conclu « entre messire François-Bernardin Tormelli de Pavie, docteur es drois, d'une part, et les sieurs distributeurs de l'université de Dole avec les sieurs vicomte maieur, eschevins, et conseil de lad. ville, d'aultre part... ; » 28 août 1626

Fol. 19 « Copie de l'advis que Messieurs de la Cour ont rendu sur la requeste présentée au Roy par l'Université [de Dole], à l'occasion de l'évocation des Flamands détenus en la maison de ville à prétexte de la mort de fut Antoine de Chissey... ; » 28 juillet 1668

Fol. 27 « Observations faittes par les professeurs de la Faculté du droit de l'Université de Besançon sur les articles de la déclaration de Sa Majesté en forme de réglement des Universités, donné le 20 janvier de l'an dernier 1700 »

Fol. 38 « Projet d'aggrégation à faire avec les révérends pères Jésuites sous le bon vouloir et plaisir de Sa Sainteté et de Sa Majesté ; » s. d.

Fol. 61 « Observations sur le rang du recteur de l'Université aux processions générales et à l'église métropolitaine ; » s. d.

Fol. 66 « Mémoire de l'Université de Besançon, présenté à Monseigneur le chancelier, contre les articles 15, 18, 19, 21, 22 et 23 des nouveaux status des avocats de Besançon..., par lesquels les avocats ont fait des attentats à l'autorité souveraine et introduit des nouveautés contraires aux coutumes immémoriales observées entre le Parlement, l'Université et les avocats et directement opposées au bien et à la liberté publique et aux droits anciens de l'Université ; » s. d.

Fol. 88 Requête adressée au cardinal de Fleury par Dunod, demandant pour lui une rémunération et une décoration au sujet de ses travaux de jurisprudence, et pour son fils, prêtre, la concession de bénéfices ecclésiastiques qui lui permettent de continuer ses études sans être à charge à sa famille ; s. d.

Fol. 96 « Mémoire servant à prouver que l'Université de Besançon doit seule passer immédiatement après Messieurs du Parlement dans les cérémonies publiques »

Fol. 104 Notes sur le collège de Saint-Jérôme de Dole

Fol. 112 « Mémoire des titres qui justiffient des exemptions de messieurs de l'Université »

Fol. 120 « Mémoire pour les professeurs de la Faculté des droits de l'Université de Besançon »

Fol. 125 Notes sur les noms des « professeurs en droit » de l'Université pendant les années 1423-1605

Chemise