Papier et parchemin

Détail folios :

Fol. 1 « Traité de neutralité entre les duché et comté de Bourgogne, terres et seigneuries y enclavées, fait l'an 1611 »

Fol. 5 Édits de 1613 réglementant en Franche-Comté le port et l'usage des armes. (Impr. et mss)

Fol. 25 Mémoire sur les décisions prises aux États de Franche-Comté, convoqués à Dole ; Dole, 31 janvier 1621

Fol. 37 « Harangue du président des États de la noblesse, avec les résolutions prises par S. Exc. le marquis d'Aytona, sur les articles du recez des États convoqués à Dole, le 10 janvier 1633 »

Fol. 51 Documents divers relatifs à la guerre de Dix Ans et au colonel Vernier

Fol. 56 « Instructions de ce que Villermot aura à faire à Salins ; » s. d.

Fol. 62 « Premières propositions faites à Sa Majesté Impériale par Matthieu de Vernier au nom de Son Altesse de Lorraine ; » s. d.

Fol. 84 « Responces faictes par le colonel Mathieu de Vernier aux articles qui luy sont esté présentés par le sieur auditeur général... 1639 »

Fol. 115 « Copie de la permission du Roy concédée au sr de Bul pour le port de ses armes sur l'annoblissement donné à sa famille par les comtes d'Egmont ; » 7 août 1651

Fol. 119 « Des jours tenus à Vesoul par nous Claude Jacquot, docteur ès droits, lieutenant général d'Amont, » le 11 janvier 1655

Fol. 128 Instruction des archiducs Albert et Isabelle au sujet des « gardes des artilleries et munitions de guerre au pays et comté de Bourgogne ; » 7 avril 1601

Fol. 134 Édit du 7 août 1629 au sujet de la contagion de la peste en Franche-Comté. (Impr)

Fol. 135 « Copie de la lettre de S. A. Royale à Messieurs les commis au gouvernement de Bourgogne ; » Bruxelles, 15 juin 1636

Fol. 136 « Copie de l'instruction donnée par S. M. au comte de Salazar pour la journée et voyage de Bourgougne ; » Madrid, 5 décembre 1636

Fol. 151 Copie de la lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume au baron de Scey, commis au gouvernement de Franche-Comté ; Bruxelles, 22 février 1651

Fol. 154 Copie d'une lettre du même au même ; Bruxelles, 14 février 1653

Fol. 155 Copie de deux lettres du comte de Fuensaldana au baron de Scey et au marquis de Saint-Martin ; Bruxelles, 15 février 1653

Fol. 158 « Raisons de convenance pour envoier à la diète de Francfort de l'an 1654 un député de la part de S. M. pour le cercle de Bourgogne » ; 1654, en espagnol

Fol. 171 Pièces concernant M. de Fallerans, gouverneur de Sainte-Anne ; 12 mars 1663

Fol. 195 Pièces diverses concernant la famille de Cantecroix ; 1616-1641

Fol. 212 Lettre de l'empereur Ferdinand II à l'infante Isabelle-Claire-Eugénie en faveur du comte de Cantecroix ; Vienne, 9 janvier 1626. Sign. autogr. et sceau papier

Fol. 216 Requête au Roi de Caroline d'Autriche, veuve du comte de Cantecroix ; 1641

Copie.

Fol. 220 « Estat de la gendarmerie de M. le marquis de Conflans. » S. d.

Fol. 234 « Passage sur la Saône qu'il convient garder pour l'asseurance de ceste province en ceste saison. » S. d.

Fol. 250 « Tarif des droits des notaires du comté de Bourgogne, du 7 septembre 1694 »

Fol. 256 Pièces diverses concernant les eaux et forêts en Franche-Comté (1707-1768)

Chemise