Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Ordonnance de Mr de la Neuville, intendant du comté de Bourgogne en exécution de l'arrêt du Conseil du 12 mars 1726 concernant le payement du droit de confirmation par les officiers de justice, police et finance

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21101 (112)

Date

1726

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Intendance de Franche-Comté. Auteur du texte Éditeur(s) : Vve Saugrain et (Paris); P. Prault (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1726-03-22. Besançon]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708991j