4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Etat des salaires dus au personnel employé par les autorités allemandes de septembre 1941 à avril 1942

Cote/Cotes extrêmes

4H78

Date

1941-1942

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité