Guerre 1939-1945 : Dommages de guerre 4H,35 (1) : Demandes d'indemnités, réclamations, divers, affaire Quetglas (1940-1951) 4H,35 (2) : Service interdépartemental de reconstruction du Territoire de Belfort, de la Haute Saône et du Doubs. Autres services ... (1949-1954) 4H,35 (3) : Commission communale consultative en matière de dommages de guerre (1950-1953) 4H,35 (4) : Commission d'arrondissement des dommages de guerre (1952-1953) 4H,35 (5) : Commission départementale des dommages de guerre (1951-1954)

Aide à la recherche

4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4H35

Date

1940-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières