1J - Police locale

2 medias répartis dans 2 lots

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J199 - 1J234

Date

1791-1981

Procès-verbal d'inhumation d'une femme de confession protestante (1791) ; irrégularités constatées dans les inhumations : procès-verbal, correspondance (1802-1833) ; élaboration du règlement : rapport, brochures, affiches, correspondance (1804-1868) ; demandes d'inhumations : contrat de concession, correspondance (1818, 1832, 1893) ; incidents relatifs au projet de souscription pour élever un monument à la mémoire d'un ancien curé de la paroisse de la Madeleine : plan, correspondance (1819, 1823) ; constructions prohibées aux alentours des cimetières : arrêté de voirie, feuille d'audience, rapport, plan, notes, correspondance (1836, 1880-1881) ; obligation de recourir à un médecin pour constater les décès : projet de règlement, affiche (1837) ; réglementation : correspondance (1840-1849) ; demandes d'autorisation pour clôturer une concession : correspondance (1842, 1846) ; attribution de concessions perpétuelles : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, état nominatif, affiche, correspondance (1861-1871).

Cote/Cotes extrêmes

1J210

Date

1791-1893