Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
En tête du volume (fol. II) est une notice biographique ainsi conçue : « Abrégé de la vie de M. Jobelot. — Jean-Ferdinand Jobelot, de Gray, a été, comme Jean Boivin, avocat général, conseiller et président au parlement de Franche-Comté. Ses patentes de président sont du mois de décembre 1675 (il n'y avoit alors qu'un président au Parlement). Il avoit été nommé avocat général en 1652. Et comme il n'est mort qu'en 1702, il a été pendant cinquante ans en charge. Il étoit bienfaisant et infatigable au travail ; sa piété et sa charité envers les pauvres égaloient sa science. On lui attribue un petit ouvrage intitulé : Instruction pour dresser les procédures des procès civils conformément à l'ordonnance de 1667. Il a laissé en manuscrit un recueil d'arrêts, avec des nottes sur le droit et sur la coutume. » — Voir un article sur ce même personnage, dans la Biographie universelle.
Les « Nottes » ou « Remarques » de Jobelot débutent ainsi (page 1) : « Préface. Generalia de consuetudine. Si la coutume cesse d'être coutume quand elle est rédigée par écrit... » ; — et finissent (page 453) : « ...Credendum non est dominum huic juri renunciasse voluisse et ex unica laudimiarum perceptione et aliorum jurium dominicalium remisisse. » — Les « Questions » s'ouvrent par la copie d'un document intitulé : « Articles envoyés par le Roi catholique au parlement de Dole pour la publication du concile de Trente. » (1572.)
Ce manuscrit porte l'ex-libris armorié du président Joseph-Luc-Hippolyte Mareschal, comte de Vezet.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure en carton couvert de basane, contemporaine du manuscrit
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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