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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Terrains communaux non bâtis.
Terrains communaux, location d'un fossé au lieu-dit "Les Bicquey" : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, plan, notes, correspondance (1885-1954) ; demande d'autorisation d'un particulier pour installer un terrain de jeu de quilles à destination de la clientèle de son restaurant chemin des Prés de Vaux : délibération du conseil municipal, copie de contrat de bail, plan, correspondance (1887-1888) ; location d'un terrain aux Glacis de Charmont : plans, correspondance (1896) ; location d'un friche au lieu-dit "Les Saint-Martin" : délibération du conseil municipal, plan, notes (1896-1897) ; location à des particuliers : délibération du conseil municipal, correspondance (1896-1925) ; location d'une friche à Trois-Châtels : délibération du conseil municipal, plan, correspondance (1897) ; location d'un terrain à la gare de la Mouillère à la société des PLM : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1900-1955) ; amodiation des prés de Clairs-Soleils, Fontaine-Argent et de l'Observatoire : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, affiche (1902) ; location d'un terrain aux Chaprais : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, affiche, correspondance (1910-1937) ; location d'un terrain rue Girod de Chantrans à la Société des Hospices Civils : délibération du conseil municipal, contrats de bail (1918-1948) ; location d'un terrain impasse Saint-Canat : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1921-1937).