3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J35 - 3J39

Date

1792-1939

Notaires, déclarations de signatures et de paraphes (1805-1862) ; inventaire des minutes conservées à l'étude de Maître Collot (1809) ; tableau des notaires du département du Doubs (1939).

Cote/Cotes extrêmes

3J36

Date

1805-1939