Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée du droit sur le papier et parchemin, au lieu de celui établi par la déclaration du mois d'avril dernier

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21046 (55)

Date

1674

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : F. Muguet (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1674-05-22. Camp de Besançon]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336656823