4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Réquisition de logements.- logement militaire (1941-1944) : répertoire nominatif concernant les appartements réquisitionnés puis libérés, 1941 ; service du logement et du cantonnement : situation (secteur, rue, n° et niveau), composition (nombre de pièces, salle de bain), locataire, 1 cahier (17*22 cm), s.d. ; ville de Besançon, service du logement et cantonnement : demandes adressées à la Kreiskommandantur Quartieramt, 2 cahiers (17*22 cm) et feuillets mobiles, 1941-1942 ; enregistrement des demandes faites directement à la Kreiskommandantur : répertoire alphabétique, 2 cahiers (17 *22 cm), 1941-1943 (cahier n° 2 : 01/12/1941 au 29/06/1942 et cahier n° 3 : 11/06/1942 au 26/02/1943) ; copies des correspondances reçues au Quartieramt (Feldkommandantur 560) et concernant la réquisition ou la libération d'appartements, 12 mars 1943-29 août 1944, 1 cahier (17*22 cm) ; liste des appartements libres non encore occupés par l'armée allemande : 4 p. dactyl. (en mauvais état), par rue, n°, niveau et occupant, s.d.; compte-rendu des visites d'appartements effectuées avec le Quartieramt en Août 1942 : liste par rue, n°, étage, loc. ou propr, inventaire à effectuer ou non : 2 listes (1 dactyl. et 1 manuscrite) de 3 p. chacune, 1er juillet 1942 ; réquisition de mobilier par les troupes d'occupation : répertoire des inventaires faits par les soins de la Mairie, 1 cahier (17*22 cm), mars 1940- janvier 1944 ; réquisitions allemandes, réquisitions militaires alliées : envoi de bordereaux à la Préfecture, 1 cahier (17*22 cm), 1941-1944 ; enquêtes à faire faire par la Police, 1 cahier (17*22 cm), 1941-1942

Cote/Cotes extrêmes

4H100

Date

1941-1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable