Ms 1297 à 1875
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Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Copie de deux lettres du chancelier Pontchartrain au Premier Président Boisot, l'une, datée du 3 septembre 1703, « au sujet des mariages contractés contre les ordonnances » (page 5), l'autre, du 2 mars 1712, « au sujet des appellations comme d'abus en matière criminelle » (page 24).
Mots clés matières
Mots clés personnes
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