Cadastre (1834-1999)
Le cadastre est un document fiscal prescrit par Napoléon Ier en 1807 (d'où son nom de « cadastre napoléonien »). Il indique l’emplacement et la valeur de tout bien foncier sur le territoire communal. Il est réalisé pour chaque commune française dans la première moitié du XIXe siècle. Sa fonction primaire est de déterminer la propriété du sol (qui possède quoi et à quel moment), permettant ainsi d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Mais ce n’est pas une preuve de propriété.
Il permet aujourd'hui de réaliser des travaux de généalogie foncière et de répondre à des recherches administratives portant sur des historiques de propriété. Pour autant, on ne trouvera pas : les droits de passages et servitudes, la date de construction du bâtiment si elle est antérieure au cadastre, le nom de l’occupant et la composition de la famille, la date et la raison de la mutation, ainsi que la partie de la propriété concernée en cas de partage.
Le cadastre napoléonien, dont la réalisation a débuté à Besançon en 1834, est composé de deux sous-ensembles :
- L'atlas cadastral (plans). Conservé sous format papier (1G307 : plan d'assemblage ; 1G308 à 1G401 : plans parcellaires), il a été numérisé par les Archives départementales du Doubs et est accessible en ligne.
- Les états des sections et les matrices cadastrales (manque : la section I du centre-ville pour la période 1835-1914). Ils sont conservés aux Archives municipales de Besançon, sous les cotes 1G402 à 1G495, et accessibles en ligne.
Découvrir l'histoire du cadastre et comprendre son utilité.
A Besançon, le cadastre napoléonien reste en vigueur jusqu’en 1974, date de la réalisation du cadastre rénové. Ce dernier est prescrit par une loi de 1930 suite aux nombreux bouleversements de propriété foncière (développement des voies de communication, de l’habitat et de l’industrie…). On confectionne de nouvelles matrices et les plans sont refondus mais sans relevé topographique sur le terrain.
Le cadastre rénové (à partir de 1974) est conservé :
- Aux Archives municipales de Besançon, pour :
> Les plans jusqu'en 1999 (320W).
> Les états de section et matrices jusqu'en 1979 (83W), année où elles
sont remplacées par des microfiches.
- Aux Archives départementales du Doubs pour :
> Les plans mis à jour de 1974 à 2004 (versements 1013W, 1207W et
1869W).
> Un état de sections à partir de 1974 sous forme de fiches parcellaires
(1623W).
> Des matrices et états de section de 1984 à 1991 sous forme de
microfiches cadastrales (versements 1112W, 1208W, 1223W et 1352W).
Depuis 2004, la fonction d'archivage (collecte, conservation et communication) des données de la matrice cadastrale relève des Archives nationales, et plus des services départementaux comme auparavant.
Aujourd'hui, l’intégralité de la documentation cadastrale est dématérialisée et accessible gratuitement sur Internet à l'adresse cadastre.gouv.fr. Les matrices sont conservées sous forme de base de données. On peut également obtenir des informations auprès de la mairie et du service des impôts concerné.
En raison des informations personnelles contenues dans le cadastre, la législation impose un délai de communicabilité :
- Les plans et états de sections sont librement consultables par le public.
- Les matrices :
> Celles de plus de 50 ans sont librement consultables.
> Celles de moins de 50 ans sont accessibles uniquement aux
personnes concernées.