Justice et criminalité à Besançon aux XVIIe et XVIIIe siècles
Ms 677
![BB80 : délibération du 24 novembre 1650, accord passé entre Anne Sautte, suspectée d’inceste, et les gouverneurs pour abandonner les poursuites à son encontre au vu de la difficulté de l’enquête](/images/506e97f9-3872-4ee2-9c82-031dcb56f71d_2_column.jpg)
BB80 : délibération du 24 novembre 1650, accord passé entre Anne Sautte, suspectée d’inceste, et les gouverneurs pour abandonner les poursuites à son encontre au vu de la difficulté de l’enquête
![FF51 : procès-verbal de visite et rapport des médecins de l’état de Jean-Baptiste Lognot, victime d’un coup de couteau « au-dessous de l’épaule droite » donné par sa fille Catherine](/images/227c527c-a314-45a0-8601-2d941ab6a590_2_column.jpg)
FF51 : procès-verbal de visite et rapport des médecins de l’état de Jean-Baptiste Lognot, victime d’un coup de couteau « au-dessous de l’épaule droite » donné par sa fille Catherine
![BB79 : délibération du 22 mars 1648, mention d’utilisation du trépied ardent (un tabouret en métal chauffé à blanc) pour faire avouer Marguerite Petitjean, suspectée de sorcellerie.](/images/ff48605a-0275-477e-9cfb-ac09477cdbcf_2_column.jpg)
BB79 : délibération du 22 mars 1648, mention d’utilisation du trépied ardent (un tabouret en métal chauffé à blanc) pour faire avouer Marguerite Petitjean, suspectée de sorcellerie.
![BB61 : délibération du 18 mai 1632, mention d’utilisation de la question préalable sur Louis Mancedieu, reconnu coupable de meurtre, pour connaître le nom de ses complices éventuels](/images/011a073b-56d1-4944-9225-3732eba4d405_2_column.jpg)
BB61 : délibération du 18 mai 1632, mention d’utilisation de la question préalable sur Louis Mancedieu, reconnu coupable de meurtre, pour connaître le nom de ses complices éventuels
![BB93 : délibération du 13 avril 1669, condamnation d’Etienne Blanchard à faire amende honorable puis à être exécuté par pendaison pour le meurtre de sa femme](/images/5d4a986f-b014-4473-9115-75e4c2143845_2_column.jpg)
BB93 : délibération du 13 avril 1669, condamnation d’Etienne Blanchard à faire amende honorable puis à être exécuté par pendaison pour le meurtre de sa femme
![BB78 : délibération du 23 novembre 1644, condamnation de Nicole Corne à la décapitation pour avoir forgé de la fausse monnaie](/images/00f77adb-c470-49e5-a295-ff263510cd69_2_column.jpg)
BB78 : délibération du 23 novembre 1644, condamnation de Nicole Corne à la décapitation pour avoir forgé de la fausse monnaie
![BB61 : délibération du 19 avril 1632, condamnation d’Anne Franc au bannissement pour conduite « impudique, débauchée et scandaleuse » et au port d’un chapeau de paille](/images/15a17d22-faee-4dc2-a482-e048139c57d0_2_column.jpg)
BB61 : délibération du 19 avril 1632, condamnation d’Anne Franc au bannissement pour conduite « impudique, débauchée et scandaleuse » et au port d’un chapeau de paille
![GG66 : acte de décès du 14 juin 1714 d’un soldat condamné aux galères pour désertion](/images/0d6e3c6f-cf2f-46c4-8e5f-bfbc98f2acce_2_column.jpg)
GG66 : acte de décès du 14 juin 1714 d’un soldat condamné aux galères pour désertion
![GG436 : lettres patentes et règlement de la maison de force du Bon Pasteur, pour la réclusion des filles et femmes débauchées (1747)](/images/fa36313e-447a-4a1b-9d00-8819952c462d_2_column.jpg)
GG436 : lettres patentes et règlement de la maison de force du Bon Pasteur, pour la réclusion des filles et femmes débauchées (1747)
![BB48 : délibération du 23 juillet 1608, demandes de grâce](/images/d7e7b811-fe20-4bb0-8e63-f14e736c05c6_2_column.jpg)
BB48 : délibération du 23 juillet 1608, demandes de grâce
![BB93 : délibération du 22 septembre 1670, condamnation d’un protestant, Théodore du Fourg, au bannissement et destruction de l’ouvrage utilisé pour promouvoir le calvinisme dans la ville](/images/06bd118e-13ae-4896-8c4b-409494251911_2_column.jpg)
BB93 : délibération du 22 septembre 1670, condamnation d’un protestant, Théodore du Fourg, au bannissement et destruction de l’ouvrage utilisé pour promouvoir le calvinisme dans la ville
![BB85 : délibération du 7 juin 1659, condamnation de Claudine Mugnier pour sorcellerie à faire amende honorable (au cours de laquelle seront exhibés les balais ayant servi pour réaliser ses sortilèges) avant d’être étranglée et son corps incinéré](/images/c70f4193-6599-46e7-a683-185da01c1a2b_2_column.jpg)
BB85 : délibération du 7 juin 1659, condamnation de Claudine Mugnier pour sorcellerie à faire amende honorable (au cours de laquelle seront exhibés les balais ayant servi pour réaliser ses sortilèges) avant d’être étranglée et son corps incinéré
![BB74 : délibération du 23 décembre 1637, condamnation d’Anne Huot à la pendaison pour avoir volé dans une église](/images/6400fff2-634a-4712-a080-669b8758212c_2_column.jpg)
BB74 : délibération du 23 décembre 1637, condamnation d’Anne Huot à la pendaison pour avoir volé dans une église
![BB93 : délibération du 28 mars 1669, remplacement du bourreau Denys Pointier, trop âgé, par Pierre Bailly](/images/a93be48a-38c1-4614-897b-b696704af569_2_column.jpg)
BB93 : délibération du 28 mars 1669, remplacement du bourreau Denys Pointier, trop âgé, par Pierre Bailly