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Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999); classement dans le domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les voies d'accès aux Abattoirs, boulevard Fleming, rue des Hauts de Saint Claude, rue Alfred Kastler, rue Elisée Reclus, faubourg Rivotte). Voie interne des "408", déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique.
Cote
462W8
 Date
2000
 Lieu
"408" (voie interne des), ABATOIRS (voie d'accès aux), FLEMING, Alexandre (boulevard), KASTLER, Alfred (rue), RECLUS, Elisée (rue), Rivotte (faubourg), Saint Claude (rue des Hauts de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999);...