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    Arrêté du Conseil général du département du Doubs. Du 7 décembre 1792, l'an 1er de la République française

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    Arrêté du Conseil général du département du Doubs. Du 7 décembre 1792, l'an 1er de la République française

    Auteur

    Doubs. Conseil général

    Date

    1792

    Cote

    BR.275.4, 241041

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Arrêté du Conseil général du département du Doubs....