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Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de la ville de Besançon [A la fin :Fait à Besançon le 10 mars 1750. Signé, Malus]

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Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de la ville de Besançon [A la fin :Fait à Besançon le 10 mars 1750. Signé, Malus]
Cote
226974, 241089
 Date
[1750]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer...