Réalisation de logements sociaux : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire, correspondance, délibérations, note, proposition d'implantation, plans. Secteurs concernés : Bouloie, Chemin des Torcols, rue du Refuge, rue Baigue, rue du Chasnot, La Grange la Baume, Fontaine Ecu, Pelouse, route de Gray, rue Paul Bert, rue Dornier, Chemin des Montarmots, Quai Bugnet.
Date
1977
Cote
659W374
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Contexte : 659W
- IV. Programme de construction et d'extension d'édifices
- 6, Logements sociaux
- Réalisation de logements sociaux : demande de déclaration...
Producteur :
DIRECTION URBANISME ET HABITAT