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    Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis de Castel-Rodrigo, comme plénipotentiaire de Sa Majesté d'une part, et la cité de Besançon d'autre, avec la ratification royale ensuivie

    46 medias

    Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis de Castel-Rodrigo, comme plénipotentiaire de Sa Majesté d'une part, et la cité de Besançon d'autre, avec la ratification royale ensuivie

    Date

    1702

    Cote

    269411, 214733

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis...