Réflexions pour l'hôpital des enfans [enfants] trouvés, dit du Saint-Esprit, intimé, contre le Collège de Besançon, appellant [et] le Magistrat de la même ville, aussi intimé [pour prouver son droit de propriété sur la chapelle de Champ-Mars]
Date
[1766]
Cote
8903:
-
Contexte : Livres de Franche-Comté
- Réflexions pour l'hôpital des enfans [enfants] trouvés,...