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    Réflexions pour l'hôpital des enfans [enfants] trouvés, dit du Saint-Esprit, intimé, contre le Collège de Besançon, appellant [et] le Magistrat de la même ville, aussi intimé [pour prouver son droit de propriété sur la chapelle de Champ-Mars]

    18 medias

    Réflexions pour l'hôpital des enfans [enfants] trouvés, dit du Saint-Esprit, intimé, contre le Collège de Besançon, appellant [et] le Magistrat de la même ville, aussi intimé [pour prouver son droit de propriété sur la chapelle de Champ-Mars]

    Date

    [1766]

    Cote

    8903:

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Réflexions pour l'hôpital des enfans [enfants] trouvés,...