Besançon. Officiers de justice. Exactions. XVIIIe s.

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,... [Monitoire, demandé contre les exactions des officiers des justices subalternes.] [Signé : E. Nicolas.]. [Suivi du texte latin du monitoire accordé par François Joseph de Grammont]	Cote 8903	Date [post.2sept.1716]	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Livres de Franche-Comté Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,......

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Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,... [Monitoire, demandé contre les exactions des officiers des justices subalternes.] [Signé : E. Nicolas.]. [Suivi du texte latin du monitoire accordé par François Joseph de Grammont]