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Statutz [statuts], réglements et ordonnances faictes en l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon, convocquée par les sieurs président et vingt-huict, notables d'icelle, le dimanche 3 Juillet 1644

88 medias

Statutz [statuts], réglements et ordonnances faictes en l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon, convocquée par les sieurs président et vingt-huict, notables d'icelle, le dimanche 3 Juillet 1644
Cote
241092, 257635, 281862 (REL.DOMINOTERIE), 56685 réserve comtoise, 53224, 226673, 241080
 Date
1644
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Statutz [statuts], réglements et ordonnances faictes...