Statutz [statuts], réglements et ordonnances faictes en l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon, convocquée par les sieurs président et vingt-huict, notables d'icelle, le dimanche 3 Juillet 1644
Date
1644
Cote
241092, 257635, 281862 (REL.DOMINOTERIE), 56685 réserve comtoise, 53224, 226673, 241080
-
Contexte : Livres de Franche-Comté
- Statutz [statuts], réglements et ordonnances faictes...