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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de la ville de Besançon [A la fin :Fait à Besançon le 10 mars 1750. Signé, Malus]

5 medias

Cote
226974, 241089
Date
[1750]
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer...