COMMISSAIRE ENQUETEUR

1

Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).

Date

1997-2000

Cote

462W41

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Aménagement foncier.- Classement et déclassement de...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

2

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

Date

1977-1984

Cote

462W45

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

3

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

Date

1982-1983

Cote

462W47

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...

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4

Voies privées non communales, classement dans le domaine public : acte de dépôt, arrêté préfectoral (concerne rue du Balcon, rue des Chalets, une partie de la rue du Funiculaire, rue Garibaldi, une partie de la rue Giacomotti, rue Alexandre Grosjean, rue Albert Métin, rue Radieuse, rue des Roches, rue Charles Sauria), rapport d'enquête publique, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documents de travail.

Date

1999-2003

Cote

462W39

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Voies privées non communales, classement dans le domaine...

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Résultats de la recherche

Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).

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Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

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