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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).
Cote
462W41
 Date
1997-2000
 Lieu - Type de document
COMPTE-RENDU DE REUNION, PROCEDURE

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Aménagement foncier.- Classement et déclassement de...
Résultat n°2

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.
Cote
462W45
 Date
1977-1984
 Lieu
Feret, La Grange (lieu-dit)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...
Résultat n°3

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).
Cote
462W47
 Date
1982-1983
 Lieu
Montrapon (pont de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...
Résultat n°4

Voies privées non communales, classement dans le domaine public : acte de dépôt, arrêté préfectoral (concerne rue du Balcon, rue des Chalets, une partie de la rue du Funiculaire, rue Garibaldi, une partie de la rue Giacomotti, rue Alexandre Grosjean, rue Albert Métin, rue Radieuse, rue des Roches, rue Charles Sauria), rapport d'enquête publique, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documents de travail.
Cote
462W39
 Date
1999-2003
 Lieu
Balcon (rue du), Chalets (rue des), Funiculaire (rue du), GARIBALDI (rue), GIACOMOTTI (rue), GROSJEAN, Alexandre (rue), METIN, Albert (rue), Radieuse (rue), Roches (rue des), SAURIA, Charles (rue)
 Type de document
COMPTE-RENDU DE REUNION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Voies privées non communales, classement dans le domaine...