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  1. Résultat n°1

    Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).

    Date

    1997-2000

    Cote

    462W41

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Aménagement foncier.- Classement et déclassement de...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  2. Résultat n°2

    Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

    Date

    1977-1984

    Cote

    462W45

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  3. Résultat n°3

    Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

    Date

    1982-1983

    Cote

    462W47

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  4. Résultat n°4

    Voies privées non communales, classement dans le domaine public : acte de dépôt, arrêté préfectoral (concerne rue du Balcon, rue des Chalets, une partie de la rue du Funiculaire, rue Garibaldi, une partie de la rue Giacomotti, rue Alexandre Grosjean, rue Albert Métin, rue Radieuse, rue des Roches, rue Charles Sauria), rapport d'enquête publique, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documents de travail.

    Date

    1999-2003

    Cote

    462W39

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Voies privées non communales, classement dans le domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES