COOPERATION INTERREGIONALE - Recherche

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Contrat de Projet Etat Région (CPER), dossier de préparation des contrats pour la période 2007-2013 : correspondance et courriels en particulier avec la Préfecture, la Région, comptes-rendus de réunions, notes internes

Date

2006

Cote

615W3, 615W2 (ancienne cote)
- Contexte : 615W : Transfert de la compétence "ordures ménagères"...
- Contrat de Projet Etat Région (CPER), dossier de préparation...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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Direction communication, participation au projet Métropole Rhin-Rhône (réseau métropolitain Rhin-Rhône, Dijon, Besançon, Montbéliard, Belfort, Mulhouse) : déclaration d'intention métropolitaine (assemblée générale constitutive du 30 septembre 2005), comptes-rendus des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale (2008-2010), correspondance, articles de presse (2005-2010).

Date

2005-2010

Cote

736W4
- Contexte : 736W : Activités de la Direction Communication.
- Direction communication, participation au projet Métropole...
Producteur :

DIRECTION COMMUNICATION

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