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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Réglement pour les carrosses de louage

7 medias

Cote
241089, 269444
Date
1779
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Réglement pour les carrosses de louage
2
Ordonnance de police pour les carrosses de louage, du 20 décembre 1786

10 medias

Cote
241089
Date
1786
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Ordonnance de police pour les carrosses de louage,...