Chambre des comptes de Franche-Comté -- chancellerie (Actes royaux)

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Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)

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Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...

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