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Résultat n°1

Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)

Résultat n°2

Édit... portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite Cour par augmentation...

Date

1698

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)

Résultat n°3

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Date

1708

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)

Résultat n°4

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)