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Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]
Date
1712
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)