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  1. Résultat n°1

    Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]

    Date

    1712

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... qui réunit au corps des officiers de...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  2. Résultat n°2

    Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]

    Date

    1713

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... qui commue le titre de trésorier de France...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr