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Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...
Date
1713
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (134)