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1

Occupation du domaine public, distribution publique d'énergie électrique : contrat de concession, charte de partenariat, redevance d'occupation du domaine public communal (concernent EDF -Electricité de France-) ; distribution publique d'énergie gaz : contrat de concession, charte de partenariat (concernent Gaz de France).

Date

1996

Cote

462W50

2

Distribution de gaz et d'électricité : correspondance, notes, traités, délibérations du conseil municipal.

Date

1959-1965

Cote

66W43, 66W52 (ancienne cote)

3

Conventions de concessions pour le service public de la distribution de gaz et d'énergie électrique

Date

1996

Cote

288W34