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Au nom du peuple français. Saladin, représentant du peuple près les départemens du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône [Signé : Fait ... le 22 floréal l'an 3e de la République - 11 mai 1795 - Saladin]

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Au nom du peuple français. Saladin, représentant du peuple près les départemens du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône [Signé : Fait ... le 22 floréal l'an 3e de la République - 11 mai 1795 - Saladin]
Cote
BR.270.2, 52932, 241042, Br.18.33
 Date
[1795]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Au nom du peuple français. Saladin, représentant du...