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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Mémoire justificatif pour le citoyen Michel Doll, marchand de livres demeurant à Besançon, prévenus de distribution d'imprimés contenant des provocations déclarées criminelles par la loi du 27 germinal an 4e de la République française, une et indivisible

11 medias

Mémoire justificatif pour le citoyen Michel Doll, marchand de livres demeurant à Besançon, prévenus de distribution d'imprimés contenant des provocations déclarées criminelles par la loi du 27 germinal an 4e de la République française, une et indivisible
Cote
241040
 Date
[fin18e]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Mémoire justificatif pour le citoyen Michel Doll, marchand...